Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site est la propriété de Pascale Ferrari ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pascale Ferrari, vendeur, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du gérant ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations annoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse email notamment), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Téléchargements : Tous les envois se font à partir Bénesse-lès-Dax - France, par téléchargement.

Un envoi sur CD est possible sur demande avec un supplément de prix.

Les produits livrés par téléchargement sont aussitôt à la disposition de l'acheteur et ne bénéficient d'aucune garantie, hormis celle du remplacement du produit par le même moyen.

Il appartient au client de s'équiper de tous les logiciels nécessaires à la récupération en ligne et à la lecture des produits en téléchargement (logiciels de décompression, logiciel de lecture PDF, etc...).

Pour télécharger les ouvrages dépassant 20 Mo dans de bonnes conditions, il est préférable d'avoir une ligne internet haut débit (ADSL ou câble).

Livraison par voie postale : après confirmation de commande et réception du paiement, le vendeur s'engage à livrer à son client toutes les références commandées et ce dans un délai maximum de 48 H ouvrées.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En cas de livraison postale, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et les accidents.

Les marchandises adressées par voie postale voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les réclamations ou demandes de remboursement devront être adressées par mail au vendeur.

Concernant les remboursements, l'acheteur devra impérativement renseigner de façon manuscrite le formulaire de remboursement qui lui sera adressé et retourner celui-ci dûment complété et signé, par voie postale, à l’adresse indiquée sur celui-ci.

6. Prix

Les prix sont exprimés en Euros.
Pascale Ferrari se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le gérant.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par les moyens de paiement suivants : Paypal, chèque, mandat postal et carte bancaire.
Concernant le paiement par chèque, seuls les chèques français (DOM/TOM compris) sont acceptés.

Les chèques bancaires doivent être libellés à l'ordre de Pascale Ferrari
et adressés à : Pascale Ferrari - 198, chemin du moulin - 40180 BENESSE LES DAX.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, le gérant se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Pascale Ferrari. De plus, Pascale Ferrari s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Droits de jouissance

Les produits proposés à la vente ne sont destinés qu’à une utilisation personnelle et non une utilisation commerciale.
Toute autre utilisation représente une infraction au droit d'auteur. Toutes fabrications de copies ou transmissions publiques sont interdites.